Vérifié le 2 septembre 2022 -VP

A Balzac il y a quatres conseils en plus du conseil d'administration (3.1) et du conseil de classe (3.4). Les membres ne sont pas nommés par le conseil d'administration.

Mise à part de la direction participent principalement au conseil pédagogique les representant des professeurs, au conseil des sections internationales des representants des parents élus et des professeurs des sections internationales, au conseil de vie des lycéennes des representants des lycéens élus (deux parents y assistent en tant qu'observateur) et au conseil collège-école des professeurs designés ainsi que l'inspecteur de la circonscription.

Ses conseils sont consultatifs.

• Le conseil pédagogique

Textes de référence : Code de l’éducation, art. R421-41-1 à 6.

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement.

Le conseil pédagogique est une instance de réflexion et d’impulsion. Son rôle est essentiellement consultatif, et dans tous les cas c’est le conseil d’administration qui tranche.

Ses compétences : R421-41-3

• Le conseil des sections internationales (CSI)

L'article D. 421-137 du code de l'éducation prévoit la mise en place d'un conseil de section internationale. Dans les écoles ou établissements comportant une ou plusieurs sections internationales, un conseil de section internationale donne un avis sur toutes les questions intéressant la vie de la ou des sections internationales et, notamment, sur :

La composition et le fonctionnement de ce conseil sont visés aux articles D. 421-138 à D. 421-142 du code de l'éducation.

Dans les collèges et les lycées, le conseil est composé des membres suivants (articles D. 421-139):

a) Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
b) Un représentant de la commune ou du groupement de communes siège de l'établissement ;
c) Deux personnalités choisies par le recteur d'académie en fonction de l'intérêt qu'elles portent au fonctionnement de la section internationale.

Selon Article D421-141 le conseil de section internationale est réuni au moins une fois par an à l'initiative du chef d'établissement.

Les avis du conseil de section internationale sont soumis au conseil d'administration par le directeur d'école ou le chef d'établissement.

Pour plus d'informations sur les sections internationales : Articles D421-131 à D421-143

• Le conseil de vie lycéenne (CVL)

Les représentants lycéens au CVL sont élus pour 2 ans par l'ensemble des élèves de l'établissement. Le CVL est renouvelé par moitié chaque année.

Le CVL est un organe consultatif. Il débat des questions sur le travail scolaire et les conditions de vie des élèves.

Le CVL se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration.

Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont communiqués au conseil d'administration. Ils peuvent être inscrits à son ordre du jour. Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont affichés dans l'enceinte du lycée.

Pour plus d'informations 

• Le conseil école-collège

Textes de référence : Code de l’éducation, art. L401-4, D401-1 à 401-4.

Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur et il est présidé par le principal du collège et l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription.

Composition

Missions du conseil école-collège

Le conseil école-collège contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège. Il se réunit au moins deux fois par an et établit son programme d’actions pour l’année scolaire suivante ainsi qu’un bilan de ses réalisations.

Ce programme d’actions est soumis à l’accord du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d’actions et le bilan sont transmis au directeur académique des services de l’Éducation nationale.