Vérifié le 30 août 2022 -VP

• La commission permanente (Code de l’éducation, art. R421-37 à 41)

Deux representants des parents y siègent au lycée et trois au collège.

Elle instruit les questions mises à l’ordre du jour du conseil d’administration. Elle est obligatoirement saisie des questions qui relèvent des domaines de la compétence délibérative du conseil d’administration.

La saisine de la commission permanente est obligatoire avant tout conseil d’administration qui doit traiter de questions relatives à l’autonomie pédagogique et éducative (domaines définis à l’art. R421-2 du Code de l’éducation).

• Le comité hygiène et sécurité (CHS) ou comité hygiène et sécurité conditions de travail (CHSCT)

Textes de référence : Code de l’éducation, art. L421-25, D421-151 à D421-159

Contrairement au CHS le CHSCT est une instance autonome, qui peut faire appel à l’inspection du travail ou à des experts.

Composition : art. D421-151 et 152

Missions : art. D421-153 et 159

En outre, conformément à l’article D. 421-159 du code de l’éducation, « le chef d’établissement transmet les avis de la commission d’hygiène et de sécurité, le rapport d’activité de l’année passée et le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité, au conseil d’administration, au conseil des délégués des élèves et à l’inspection du travail. Les avis de la commission d’hygiène et de sécurité peuvent être communiqués à tout membre de la communauté éducative qui en fait la demande. »

• La commission éducative

Textes de référence : Article R511-19-1 Code de l'éducation

Missions

Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.

La commission éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. 

Composition

Cette commission, qui est présidée par le chef d'établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l'établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d'élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration et inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d'apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève concerné.

Pour plus d'informations : La commission éducative 

Pour plus d'information concernant le régime disciplinaire.

• Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Textes de référence : R421-8, R421-46 et 47.

Missions

Composition

Le CESC, présidé par le chef d’établissement, s’inscrit dans le pilotage de l’établissement. Il comprend :

Fonctionnement

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté est réuni à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.